Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Récemment, la Cour d'arbitrage a fait l'objet de différentes réformes qui, si elles ne sont pas de nature à opérer une refonte complète de la justice...
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Résumé
Récemment, la Cour d'arbitrage a fait l'objet de différentes réformes qui, si elles ne sont pas de nature à opérer une refonte complète de la justice constitutionnelle en Belgique, n'en affectent pas moins certains de ses traits les plus caractéristiques. A travers une quinzaine de contributions, les auteurs du présent ouvrage - pour l'essentiel assistants au Département de droit public de l'Université catholique de Louvain - procèdent à l'analyse approfondie de ces réformes, que celles-ci concernent la composition de la Cour, les attributions qui lui sont confiées ou la procédure à suivre devant elle. A l'issue de cette analyse, les coordinateurs de l'ouvrage s'emploient, pour leur part, à dégager les lignes de force des réformes intervenues. Des lignes de force qui permettent de mesurer l'évolution qu'a connue la justice constitutionnelle en Belgique, depuis l'installation de la Cour, en 1984. Vingt ans après, c'est aussi l'occasion de fêter l'anniversaire d'une institution qui, de réforme en réforme, est appelée à jouer un rôle toujours plus significatif dans la Belgique fédérale.
Sommaire
LES MODIFICATIONS RELATIVES A LA COMPOSITION DE LA COUR D'ARBITRAGE
Le renouvellement des juges de la Cour d'arbitrage
La présence obligatoire des femmes parmi les juges de la Cour d'arbitrage
La valorisation du statut des référendaires de la Cour d'arbitrage
LES MODIFICATIONS RELATIVES AUX ATTRIBUTIONS DE LA COUR D'ARBITRAGE
La Cour d'arbitrage et les droits fondamentaux du Titre II de la Constitution
La Cour d'arbitrage et les droits fondamentaux du contribuable
La Cour d'arbitrage et les droits fondamentaux de l'étranger
La restriction des compétences de la Cour d'arbitrage à l'égard des traités internationaux
Le respect des garanties existantes ; une nouvelle compétence de la Cour d'arbitrage ou la redite d'une compétence déjà acquise ?
LES MODIFICATIONS RELATIVES A LA PROCEDURE DEVANT LA COUR D'ARBITRAGE
Les modifications relatives à la procédure préliminaire devant la Cour d'arbitrage
Les modifications relatives au contentieux préjudiciel à la Cour d'arbitrage
Les modifications relatives au contentieux de l'annulation à la Cour d'arbitrage
Les modification relatives au contentieux de la suspension à la Cour d'arbitrage
L'amélioration du caractère contradictoire de la procédure à la Cour d'arbitrage